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PROMOTIONS

Isolation sonore des lieux publics

 




Les lois de protection contre les nuisances sonores obligent les propriétaires de locaux recevant du public et diffusant de la musique (café, salle de concert, théâtre...) à proposer une isolation acoustique importante vis -à-vis du voisinage et d'utiliser des matériaux classés non-feu à l'intérieur du local (sous peine de fermeture administrative).
Nous pouvons vous guider concernant le choix des solutions adaptées à votre situation.





Rappel de la réglementation en vigueur

 

Les lieux musicaux, en tant qu'activités bruyantes, sont régis par un décret spécifique pris en application du Code de l'environnement (loi bruit de décembre 1992) : le décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse.
Les établissements existants doivent depuis le 16 décembre 1999 s'être mis en conformité avec ses dispositions.
Voir le detail sur le site du CIDB


Étude d'impact


L'exploitant d'un lieu recevant du public doit établir une étude d'impact des nuisances sonores engendrées.
L'étude permet une estimation des niveaux de pression acoustique générés aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du local.
L'exploitant doit également indiqué les mesures prises en matière de travaux d'isolation phonique et les documents doivent être tenu à jour en cas de modifications.

De plus, lors de la présence de niveaux sonores important, l'installation d'un périphérique audio limiteur, réglé puis scellé lors de la mise en place, cela afin de garantir le respect de l'application du décret n°98-1143 du 15 décembre 1998 et de protéger l'audition du public.


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